Valluis Avocats

NATHALIE VALLUIS

Avocat, Spécialiste en Droit Fiscal

VOUS ÊTES UNE BANQUE, UNE ASSURANCE, UNE SOCIÉTÉ DE GESTION

Vous constatez que :

  • La fiscalité du postmarché et la gestion fiscale des opérations clients soulèvent des questions concrètes qui laissent parfois vos équipes dans l’incertitude
  • La multiplicité et la complexité des cahiers des charges informatiques en lien avec les obligations fiscales (IFU, EAI / CRS, FATCA…) rendent les mises à jour des systèmes d’information plus fréquentes et impliquent de nombreux départements (IT, back office, juridique, conformité…). La mise en œuvre de ces projets nécessite un pilotage, des outils de travail et une coopération qu’il faut construire dans un contexte règlementaire exigeant.

Vous souhaitez savoir où vous en êtes sur ces sujets, assurer une veille fiscale, former vos équipes. J’ai développé, depuis 2007, une expertise spécifique à vos secteurs :


  • Fiscalité du postmarché
  • Fiscalité des produits financiers
  • Activité de tenue de compte conservation
  • Conformité des systèmes d’information
 

Je vous propose un accompagnement global dans ces domaines tenant compte des positions et pratiques de place.

Exemples de sujets d’intervention :

 

  • Traitement des opérations sur titres (OST), IFU, EAI / CRS
  • PEA et PEA-PME
  • Capital risque, FCPR / FCPI / FIP, SCR
  • Produits dérivés
  • Prélèvement forfaitaire obligatoire, prélèvements sociaux, prélèvement forfaitaire unique (PFU)
  • Retenues à la source : Conventions fiscales, procédure normale, procédure  simplifiée, dématérialisation, déclarations 2777 et 2779
  • Déclaration des montages fiscaux potentiellement agressifs (DAC 6)