Valluis Avocats

Nathalie Valluis, Avocat – Septembre 2024

L’IMPORTANCE DU SYSTEME D’INFORMATION (SI)

Dans un établissement financier, la bande IFU n’est pas faite à la main entre le 1er et le 15 février. Les flux sont gérés par le SI selon un paramétrage prédéfini en fonction :

 
  • des clients (personne physique, personne morale, résident, non résident…),
  • des comptes (personnel, professionnel, simple, joint, indivision…), des revenus (dividendes, intérêts, plus-values, instruments financiers à terme…)
  • des évènements particuliers (changement de résidence fiscale, décès…)
  • de la fiscalité (prélèvement forfaitaire non libératoire, prélèvements sociaux, retenue à la source…)

La qualité des paramétrages est au cœur de la fiabilité.

Une fois définis, ceux-ci s’appliquent à tous les produits / clients / traitements du même type, créant un effet volume pour le meilleur ou pour le pire.

LA COOPÉRATION AU CŒUR DE LA RÉUSSITE

Maîtriser l’aspect fiscal des SI implique une coopération étroite entre :

  • le back office, le middle office : premier rempart contre les erreurs (gestion quotidienne des opérations, connaissance des flux…)
  • les informaticiens : développement et mise à jour des systèmes
  • les fiscalistes : alertes sur les nouveautés fiscales, réponse aux interrogations des Métiers…

Échanger, développer des outils efficaces et à jour (guides, tableaux de synthèse…), former, comprendre les contraintes et obligations de chacun (délais, conformité, ressources…) permet de :

  • diminuer significativement le risque commercial et fiscal
  • répondre aux attentes des clients et améliorer l’image de marque de la société (documents d’aide à la déclaration, notes explicatives…).

En poussant chacun à créer un langage commun pour optimiser des compétences différentes, l’IFU est une belle opportunité de développer coordination et échanges entre services.

L’IFU, UN PROJET À PART ENTIÈRE

Émettre un IFU exact suppose de piloter cette obligation en mode «projet».
Il faut en effet :

  • maîtriser les règles fiscales et la mécanique économique des produits financiers
  • analyser le Cahier des charges informatique
  • traiter les opérations sur titres classiques (distribution de dividendes, cession de titres…) et gérer les plus atypiques (spin off ou dividendes en actions étrangers…)
  • effectuer la recette informatique des développements annuels.

La compréhension des contraintes de chacun (délais, conformité, impacts commerciaux, organisation des départements…) est au cœur du processus.

S’ACCORDER SUR LES TERMES, LE PREMIER PAS

Dans les établissements, les intérêts des dépôts à terme et comptes sur livrets sont, souvent, considérés opérationnellement comme des produits d’«Épargne», quand les obligations et les titres de créances négociables (TCN) relèvent des «Titres».


Fiscalement, les produits de ces supports sont tous qualifiés d’intérêts et suivent un traitement IFU unique.


Ce qu’un fiscaliste va ici résumer en un seul mot… correspond à de multiples activités.


Connaître ces (ses) différences facilite les remontées d’informations, l’exactitude et l’exhaustivité des développements informatiques et la détection des anomalies.