Nathalie Valluis, Avocat – Septembre 2024
Maintenant que le régime fiscal des intérêts et dividendes des personnes physiques résidentes fiscales françaises est plus clair (voir articles précédents), il est temps de passer à la déclaration de revenus.
Grâce aux informations fournies à l’administration fiscale par les établissements payeurs, l’essentiel du travail est fait : la déclaration est pré-remplie. Mais le contribuable conserve la responsabilité de sa validation.
Comment vérifier les chiffres en quelques explications, un schéma et deux tableaux.
En plus des prélèvements qu’ils sont tenus d’effectuer lors du versement des intérêts et dividendes (acompte de 12,8%, prélèvements sociaux), les établissements payeurs doivent adresser à l’administration fiscale une déclaration annuelle récapitulant les paiements auxquels ils ont procédé (Déclaration des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers ou IFU). Cette transmission se fait, par voie informatique, le 15 février N+1 pour tous les revenus versés au cours de l’année N (15 février 2025 pour les revenus 2024).
L’administration fiscale consolide ces éléments et pré-remplit, notamment, le montants des intérêts et dividendes.
Les montants pré-remplis ne sont qu’une « proposition ». Ils n’engagent pas l’administration fiscale. Le contribuable conserve l’entière responsabilité de la déclaration de revenus qu’il dépose. Il doit en conséquence s’assurer que les chiffres sont corrects, sauf à risquer une sur ou une sous-imposition (avec un risque de redressement dans ce second cas).
Pourquoi les chiffres ne seraient-ils pas corrects ? Parce que les hommes comme les machines ont leurs limites. Il arrive notamment :
Il y a un lien direct entre le régime fiscal des intérêts et des dividendes et les cases remplies :
Chaque case apporte la réponse à l’une des 3 questions suivantes :
